Documents officiels
Conditions générales de service
Accès gratuit, suppression de compte, disponibilité, responsabilité et traitement des données des membres d'équipe.
Objet et identification du prestataire
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent la fourniture du service AstroTeamFlow par Yukaji.
- Identité du prestataire : Yukaji (Pierre-Henri Coffinet, Entrepreneur Individuel)
- SIRET : 52537133200061
- Coordonnées complètes : voir les mentions légales
- Email : hello@astroteamflow.com
Description du service
AstroTeamFlow est un service SaaS d'aide au management d'équipe basé sur l'astrologie. Le service est accessible en ligne via un navigateur web.
Accès au service
AstroTeamFlow est entièrement gratuit. L'accès au service ne nécessite ni paiement, ni carte bancaire, ni engagement de durée.
La création d'un compte est ouverte à toute personne majeure disposant d'une adresse email valide. Aucun moyen de paiement n'est collecté.
Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel (page « Mon compte ») ou en contactant le support. La suppression est immédiate et toutes vos données personnelles sont effacées (cf. politique de confidentialité).
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de fournir un service accessible 24/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents techniques). Le service étant fourni gratuitement, ces interruptions ne donnent droit à aucune compensation.
Responsabilité
Les conseils basés sur l'astrologie sont fournis à titre indicatif. Yukaji ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises par l'utilisateur sur la base des suggestions du service. Le service étant fourni gratuitement, toute responsabilité contractuelle est exclue dans la mesure permise par la loi.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire du Mans.
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, la clause attributive de juridiction ci-dessus ne peut leur être opposée. Le tribunal compétent reste, dans ce cas, celui du domicile du consommateur.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse hello@astroteamflow.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.
Données personnelles des membres d'équipe
Dans le cadre de l'utilisation du service, l'utilisateur (ci-après le « Responsable de traitement ») est amené à saisir des données personnelles concernant des tiers, notamment les prénoms, dates, heures et lieux de naissance des membres de son équipe.
En saisissant ces données, l'utilisateur déclare expressément avoir obtenu le consentement préalable et explicite de chaque personne concernée, conformément à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ou disposer d'une autre base légale valable pour ce traitement.
AstroTeamFlow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement de ces données pour le compte de l'utilisateur. À ce titre, AstroTeamFlow s'engage à traiter ces données uniquement aux fins du service décrit aux présentes, à les protéger par des mesures de sécurité appropriées, et à ne pas les céder à des tiers sans instruction explicite de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du respect des obligations d'information prévues aux articles 13 et 14 du RGPD envers les personnes dont il saisit les données. En cas de plainte d'une personne concernée auprès de la CNIL ou de toute autorité de contrôle compétente, l'utilisateur s'engage à coopérer avec AstroTeamFlow pour y répondre dans les délais légaux. La responsabilité de l'absence de consentement ou de base légale valable incombe exclusivement à l'utilisateur.